Délivrance du livret
Un livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil, à l’issue de la cérémonie de mariage à la condition que l’un des époux au moins ait la nationalité française. Il sera également délivré lors de la naissance d’un 1er enfant quand ce dernier n’a de filiation établie quà l’égard de l’un de ses parents de nationalité française ou quand il est issu de 2 parents non mariés à condition que l’un au moins des parents soit de nationalité française.
Mise à jour du livret
Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à sa mise à jour. L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.
Seul l’officier de l’état civil compétent est habilité à procéder à cette actualisation.
Dans quelle condition délivre-t-on un second livret de famille ?
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret,
- Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée.
